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Mentions légales

En vigueur au 27 février 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site amisstseineabbaye.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l'utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : ÉDITEUR DU SITE
Nom de l'association : Les Amis de l'Histoire des Pays de Saint-Seine
Statut : Association loi 1901, organisme à but non lucratif
Adresse du siège social : 1 rue Papillon, 21000 DIJON
Téléphone : non communiqué
Email : gilles.corbe@orange.fr
Représentant légal :
Monsieur Gilles ANDRÉ, en qualité de secrétaire de l'association, dûment habilité à représenter l'association.
Directeur de la publication : Monsieur Gilles ANDRÉ (même adresse email)
Numéro SIRET : Non applicable (association non inscrite au registre du commerce)
ARTICLE 2 : HÉBERGEUR DU SITE
Nom de l'hébergeur : Wix.com Inc.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +33 (0)1 84 88 40 00 (support France)
Site web : https://fr.wix.com
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout moment, sous réserve des éventuelles interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. L'association s'efforce de maintenir le site accessible, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, photographies, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l'association Les Amis de l'Histoire des Pays de Saint-Seine, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 6 : COLLECTE DE DONNÉES – RGPD
Le site peut collecter des données personnelles via des formulaires (contact, adhésion, newsletter). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.
Pour exercer ces droits, contacter :

Pour en savoir plus, consulter notre Politique de confidentialité ci-dessous.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Dijon.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Date d’entrée en vigueur : 27 février 2026
1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site amisstseineabbaye.fr (ci-après « le site ») proposé par l’association Les Amis de l’Histoire des Pays de Saint-Seine.
2. Acceptation
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGU.
3. Contenu du site
Le site a pour objet de présenter les activités, l’histoire et les actualités de l’association. Il peut contenir des informations, des photographies, des documents téléchargeables.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illicites.

  • Ne pas perturber le fonctionnement du site.

  • Ne pas collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.

5. Inscription et formulaire
Certains services (contact, adhésion) peuvent nécessiter la fourniture de données personnelles. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.
6. Propriété intellectuelle
Voir article 4 des mentions légales.
7. Responsabilité
L’association ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
8. Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La date de mise à jour sera mentionnée.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGU, contacter : gilles.corbe@orange.fr

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