1 – LA SEIGNEURIE DE SAINT-SEINE
Les pouvoirs fonciers et juridiques de l’abbé s’exercent, à partir de la fin du XIIIᵉ siècle, peu ou prou sur l’ensemble du territoire compris entre Val Suzon et Val d’Ignon : une trentaine d’agglomérations distribuées sur près de 28 000 hectares. En 1380, ce sont près de 600 foyers fiscaux qui y sont recensés. Fort peu sont solvables, beaucoup sont déclarés comme misérables ou mendiants : les guerres et les épidémies depuis les années 1350 ont, ici comme ailleurs, lourdement pesé sur la démographie et l’économie. Ils se disent abonnés de Monseigneur l’abbé : leur état de servitude par rapport à l’abbé est quelque peu amélioré, depuis l’année 1323…
2- LE DUC DE BOURGOGNE, GARDIEN DE L’ABBAYE.
Les tentatives de restauration des bâtiments après la destruction intervenue en 1255 engagèrent l’abbaye dans un mouvement d’aliénations et donc de dettes et de désordres internes si importants qu’en 1314 le duc Hugues V, en sa qualité de gardien et protecteur, reprend en sa main le temporel. En 1339 encore, le duc Eudes IV rappelle qu’il est le gardien du monastère.
3 – LA CHARTE DE GRÂCE DE 1323.
C’est dans ce contexte de grandes difficultés financières et de pression du pouvoir ducal que l’abbé de Saint-Seine octroie un allègement des conditions personnelles de ses dépendants moyennant une somme d’argent considérable : Comme nos hommes (homines nostri) et toutes leurs possessions avaient coutume d’être de toute antiquité astreints à toutes les servitudes suivantes, à savoir une taille haute et basse (talliam alte et basse) deux fois l’an ; Item des fruits des terres, une certaine partie sous le nom de tierce ; Item, la mainmorte ; Item plusieurs fois par an le travail des animaux et des corvées des dits hommes ; Item, à tout avènement de chaque abbé nouvellement créé au dit monastère, une subvention selon le bon plaisir de cet abbé et les facultés des dits hommes … Nous, après plusieurs diligentes et fréquentes tractations, en considération de la grande utilité dudit monastère et d’une volonté et d’un consentement exprès de tous, pour toujours nous quittons et remettons irrévocablement :
La haute et basse taille pour une taille inférieure modérée … (et fixée = abonnée).
Pour la création du nouvel abbé dudit monastère, les habitants paieront une taille avec ladite taille…
Item nous remettons le droit de tierce ou terrage, mais non les dîmes …
Item toute mainmorte (omnem manum mortuam) voulant que si quelqu’un de nos hommes décède et meurt, que leur successeur le plus proche par la parenté (proximior in genere) lui succède selon qu’il est accoutume entre hommes libres…
Item les corvées tant en raison de leurs animaux que des personnes…
En compensation, les dits habitants paieront cent livres au dit couvent pour faire dans le monastère de Saint-Seine une image de la glorieuse Vierge et, pour servir à l’utilité du dit monastère qui est énormément endetté et l’obligé de plusieurs créditeurs, pour l’exonération des dettes six mille livres tournois…
4- LA SENTENCE ARBITRALE DE 1496-1502.
Mais les contestations se multiplièrent au lieu de s’arrêter avec la charte de grâce. Les habitants et les moines se livrèrent des assauts sans nombre, les uns pour conserver leurs privilèges, les autres pour gagner des libertés. Après cent soixante-dix ans d’hostilités, les deux camps convinrent de s’en rapporter à la sentence de quatre arbitres pris au sein du Parlement de Dijon. Ceux-là étudièrent pendant 14 mois les textes de la charte de grâce et rendirent le 21 décembre 1496 une sentence arbitrale contenue dans un volume de 46 pages de grand parchemin traitant de 45 points de litige. Sur le différend par lequel les dits abbé et religieux prétendent qu’il n’est loysible ausdits habitans de eulx assembler, le droit de se réunir ne fut accordé à la communauté des habitants qu’avec l’autorisation expresse de l’abbé. Aussi avons dit et declaré, disons et declarons que, ausdis religieulx compecte le droict de prandre et avoir les paissons de glands fayne et aultre paissons des bois dicelle terre et seigneurie de sainct seigne … L’Abbé ne cédait un pas qu’en faisant des réserves, même – surtout peut-être – dans des droits plus symboliques que matériels : la paroisse Saint-Gilles ne devait sonner ses matines, sa grand-messe et ses vêpres qu’après Saint-Seine, et Saint-Gilles n’avait pas le droit de sortir quand Saint-Seine publiait une procession générale ou convoquait une assemblée… Les habitants n’eurent le droit d’acheter fromage et œufs sans plus attendre que l’Abbaye eut fait ses provisions qu’après huit heures sonnées, d’avoir dans leurs maisons de petits fours contenant, dans œuvre, l’espace d’un tour d’aune de Provins, pour y cuire des tartes et des flans, sans préjudicier aux fours banaux…
5 – LA FIN DES PRIVILÈGES À LA RÉVOLUTION
Cette sentence de la fin du Moyen Âge fut évidemment loin de contenter les habitants : ils en appelèrent au Parlement de Dijon, mais celui-ci la confirma, le 7 avril 1497, disant qu’elle irait avant selon sa forme et sa teneur. Les habitants cédèrent et, le 16 juin 1502, le Commissaire de la cour se déplace en présence d’un greffier à Saint-Seine ; et là, sous le tilleul qui était près de l’église paroissiale, en présence des habitants et des vénérables… il proclame le texte.
Il fut maintes et maintes fois contesté et modifié, mais seulement dans ses marges, en faisant appel à l’arbitrage du Parlement de Dijon. Ainsi encore, 25 ans avant le début de la Révolution, il fallut quatre ans de procédures pour régler un différend à propos du droit de tenir Hostelleries et cabarets. Ce texte, réglemente jusqu’à la Révolution le droit civil en Terre de Saint-Seine.
Pour en savoir plus : Jules MARC, « Contribution à l’étude du régime féodal sur le domaine de l’abbaye de Saint-Seine », Revue bourguignonne de l’Enseignement supérieur, 1896, tiré-à-part de 118 pages BM-Dijon, L. Br. III-1595.
SOCIETY AND POWER IN THE LAND OF SAINT SEINE
1 The SEIGNIORY of SAINT SEINE
At the end of the 13th century, the abbot had legal power on about thirty villages and over 28.000 hectares.
In 1380, there were more than 600 taxable households among which very few were solvable. Indeed lots of them were extremely poor because of the wars and epidemics (The Black Plague).
2 The DUKE of BURGUNDY, WARDEN of the ABBEY
The different restorations of the buildings after it was destroyed in 1255 led to such an important period of debts and internal disorders that Duke Hughes had to take things in his hands and became the warden and protector of the abbey.
3 The CHART of GRACE of 1323
It was in that time of great financial difficulties and pressure from the Dukes that the abbot of Saint Seine granted a partial relief of the persona conditions of the inhabitants through a Chart of Grace in return for a large amount of money.
4 The COURT DECISION 1496 - 1502.
But the inhabitants contested that chart. They wanted more freedom while the latter fought to keep their privileges. After 170 years of fighting, the Parliament of Dijon made their decisions which were rather in favour of the abbey.
5 The 1789 REVOLUTION: END of the ABBEY'S PRIVILEGES.
This sentence was confirmed by the Parliament in Dijon in 1497and in 1502, it was proclaimed near the Abbey church in the presence of ail the inhabitants and monks. This text regulated the civil right in the land of Saint-Seine until the 1789 Revolution.